En France en 2019, 317 hommes ont fait un don de spermatozoïdes (chiffre issu du rapport médical et scientifique de l’ l’Agence de la biomédecine). Cela a permis la congélation de plus de 14 600 paillettes, et la naissance de près de 1 000 enfants. La même année, 836 femmes faisaient un don d’ovocytes, pour près de 2 100 fécondations in vitro, et la naissance de plus de 400 enfants. Les questions soulevées par ces dons sont toutefois nombreuses.
Le don de gamètes : comment ça se passe ?
Le don de gamètes, spermatozoïdes ou ovocytes, est régi par les lois de la bioéthique, lois qui encadrent les activités de la recherche médicale et ses applications. Le don de gamètes doit répondre à trois grands principes : il est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat.
L’enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur pourra, si il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3 (décret de la loi de bioéthique paru en août 2021 et applicable pour les dons réalisés à partir d’août 2022).
A partir du 1er septembre 2022, les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes consentent au préalable à la communication de ces données et de leur identité. En cas de refus, ces personnes ne peuvent procéder à ce don.
Les donneurs de gamètes et d’embryons ayant réalisés leur parcours avant le 1er septembre 2022, pourront consentir à l’accès aux origines des personnes issues de leur don à partir de cette date. Pour ce faire, ils pourront contacter la commission d’accès aux données placée sous l’autorité du Ministère des Solidarités et de la Santé. Un nouveau consentement sera alors signé.
Le don de spermatozoïdes :
Si vous souhaitez faire un don, vous devez être majeur, âgé de moins de 45 ans et en bonne santé. Le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat.
Vous devez vous contacter dans un centre dépendant des CECOS (Centres d’Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) où vous recevrez d’abord une information complète. Un de ces centres existe dans chaque région.
Il vous sera ensuite demandé de signer un formulaire de consentement puis de réaliser quelques examens médicaux et sanguins qui permettront de vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une maladie génétique ou infectieuse empêchant le don.
En pratique, après le recueil, le sperme est congelé à – 196°C sous forme de paillettes. Un test de décongélation est pratiqué sur une des paillettes. Il permet d’apprécier la tolérance des spermatozoïdes à la congélation. En fonction du résultat de ce test, le donneur est informé du nombre de recueils suivants à effectuer.
La gestion des dons est assurée par la fédération des CECOS, qui regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme.
Le don est anonyme. Les personnes recevant un don ne reçoivent aucune information concernant le donneur. L’enfant à sa majorité, s’il le demande, aura accès à des informations concernant le donneur qui a permis sa conception
Pour la personne receveuse, il est proposé un appariement si la personne le souhaite et dans la mesure du possible. Dans ce cas, le choix du donneur est effectué en tenant compte des caractères physiques de la personne receveuse ou des deux membres du couple receveur (couleur de la peau, des cheveux, des yeux).
Depuis la dernière loi de bioéthique votée en août 2021, les couples composés d’un homme et d’une femme, de deux femmes et les femmes non mariées peuvent avoir recours à l’AMP avec tiers donneur (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique)
L’accès aux techniques est possible dans le cadre des limites d’âge fixées par décret (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation) et après accord de l’équipe multidisciplinaire du centre d’AMP. Un refus ou un report de la prise en charge est possible après évaluation de chaque dossier de demande.
Après accord de prise en charge, les spermatozoïdes peuvent être utilisés selon plusieurs procédures.
La plus « simple » est l’insémination intra-utérine, qui consiste à déposer les spermatozoïdes dans l’utérus de la personne candidate à l’AMP. Cette technique est la plus souvent privilégiée. Il peut être utilisé aussi pour une fécondation in vitro (FIV), au cours de laquelle les spermatozoïdes sont mis en contact, dans un milieu de culture au laboratoire, avec des ovocytes prélevés chez la femme, ou pour une procédure de FIV-ICSI, qui consiste à injecter directement un spermatozoïde dans un ovocyte.
Dans ces deux cas, l’embryon ainsi obtenu est transféré dans l’utérus de la femme dès les premiers jours de sa formation.
Nous contacter : 03 20 44 68 26 cecos.don@chu-lille.fr
Le don d’ovocytes :
Si vous souhaitez faire un don d’ovocytes, vous devez être majeure, âgée de moins de 38 ans, être en bonne santé et vous rendre dans un centre appartenant à la confédération des CECOS.
Le don d’ovocytes n’est plus réservé uniquement aux femmes déjà mères, les femmes sans enfant peuvent aussi donner leurs gamètes (décret paru en octobre 2015). Le don est gratuit, basé sur le volontariat et anonyme. L’accord du conjoint ou de la conjointe n’est plus demandé.
Après une information préalable, un accord signé et un bilan de santé détaillé, il est procédé à un traitement par injections pour stimuler les ovaires, pendant 10 à 12 jours, dans le but d’obtenir plusieurs ovocytes. Quand les ovocytes sont prêts, le prélèvement est effectué par voie vaginale, sous contrôle échographique. Il se déroule au cours d’une hospitalisation de jour sous anesthésie (sédation) pour laquelle un bilan sanguin sera à réaliser ainsi qu’une consultation d’anesthésie.
Les ovocytes peuvent être utilisés tout de suite pour une fécondation in vitro, ou être congelés pour être utilisés plus tard. Dans ce dernier cas de figure, les ovocytes sont placés un à un dans un petit tube appelé paille. Les pailles sont plongées dans l’azote liquide à une température de -196° et sont congelés en quelques secondes.
Une fois congelés les ovocytes sont conservés dans le réservoir d’azote liquide jusqu’au moment où ils seront utilisés.
Les dons d’ovocytes sont destinés aux couples qui désirent procréer et dont la conjointe ne produit pas ses propres ovocytes. Un don à des femmes seules est également possible si elles ne produisent pas d’ovocyte. La procédure d’AMP employée est celle de la FIV ou de l’ICSI.
Il n’est plus possible pour la donneuse lors du don d’ovocytes de conserver dans le même temps ses ovocytes pour elle-même. Par contre une autoconservation dite « sociétale » est tout à fait possible à un moment séparé du don pour les femmes de 29 à 36 ans.
Le couple receveur devra préalablement donner son consentement au notaire. Ceci interdit par la suite toute action pour établir ou contester la filiation.
Concernant l’anonymat, celui-ci est strict au moment du don, par contre, l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur pourra, si il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3 (décret de la loi de bioéthique paru en août 2021 et applicable pour les dons réalisés à partir d’août 2022)
A partir d’août 2022, les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes consentent au préalable à la communication de ces données et de leur identité. En cas de refus, ces personnes ne peuvent procéder à ce don.
Nous contacter : 03 20 44 63 09 benedicte.pamart@chru-lille.fr
Et le don d’embryon ?
L’accueil d’embryons est destiné à aider :
- Des couples homme-femme qui ont une double infertilité sévère ou des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant
- Des couples de femmes pour lesquelles il existe une infertilité sévère de la personne qui a vocation à porter l’enfant ou des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant
- Des femmes célibataires en âge de procréer qui souffrent d’infertilité sévère ou qui présentent des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant.
Cela signifie que le couple ou la femme célibataire peut bénéficier d’un transfert d’embryons congelés donné anonymement par d’autres personnes ayant elles-mêmes suivi une démarche d’AMP et n’ayant plus de projet parental.
Le don d’embryons répond aux même principes que le don de gamètes : VOLONTARIAT, GRATUITE et ANONYMAT.
Comme pour le don de gamètes, le dispositif d’accès aux origines est applicable à partir du 1er septembre 2022.
Pour les personnes ayant recours à l’accueil d’embryons, un double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) peut être aussi proposé.
Pour bénéficier de l’accueil d’embryons ou du double don de gamètes, un consentement doit être signé chez un notaire afin de consentir au recours à un tiers donneur.
